Elections-RDC: La diaspora ne votera pas, Kabila a promulgué la loi électorale modifiée.

Richard Kiayima 28-06 à 12:49 Diaspora

Joseph Kabila a promulgué mercredi la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la loi numéro 15/001 du 12 février 2015 et la loi numéro 17/013 du 24 décembre 2017.

Les modifications portent notamment sur les dispositions transitoires et finales, stipulant que l’article 5 de la présente loi ne s’applique pas au cycle électoral en cours.

Il a également promulgué la loi numéro 18/007 du 27 juin 2018 modifiant et complétant la loi numéro 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la loi numéro 16/007 du 29 juin 2016.

L’article 55 stipule que les dispositions des articles 8 alinéa 2 et 3, 10, alinéa 2, 3 et 4 de la présente loi concernant l’identification et l’enrôlement des congolais résident à l’étranger ne sont pas d’application pour le cycle électoral en cours.

Il a en outre, signé une ordonnance portant nomination de M. Mungulu Tapangane Olika, en qualité de membre de la Cour Constitutionnelle.



Avec ACP



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