Nomination des juges à la cour constitutionnelle, ACAJ écrit à KABILA

siméon fortune 24-05 à 17:06 Politique


Dans une correspondance adressée au président de la République Joseph KABILA dont une copie est parvenue à la rédaction, l'association congolaise pour la justice (ACAJ) énumère ses préoccupations par rapport à l'ordonnance n°18/038 du 14 mai 2018 portant nomination des membres de la cour constitutionnelle et prie à Joseph KABILA de rapporter l'ordonnance susmentionnée.

Deux juges d'une même province

L'ACAJ fustige la présence de deux juges d'une même province en violation de l'article 2 alinéa 2 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle qui dit qu'il ne peut y avoir deux membres d'une même province. il semblerait que les juges Benoit LWAMBA et Norbert NKULU soient dans cette situation préocupante.

Manque de la parité

Par Ailleurs l'ACAJ dit constatée l'absence de femmes au sein de la cour constitutionnelle alors que la loi n° 15/013 du premier Août 2015 stipule que la femme est représentée d'une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives.

Incompétence du conseil supérieur

S'agissant de la désignation d'un membre par le conseil supérieur, l'ACAJ constate que l'assemblée générale de ce dernier ne s'est pas tenue depuis le début de l'année en cours et que son bureau n'a aucune compétence en la matière.

Ainsi L'ACAJ vous prie de bien vouloir rapporter l'ordonnance susmentionnée. Peut-on lire dans la lettre.

Siméon TSHITUKA



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